lnstitut national de la protection industrielle (brevets d’invention)

Bases de données : INPI : lnstitut national de la protection industrielle – https://data.inpi.fr/

répertoire des brevets (avec dossier) par commune et par date jusqu’en 1901
liste des brevets : recherche par mot-clé : liste des intitulés et date de demande et autorisation.

Informations complémentaires